Légal
Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
OBS VISION, SASU immatriculée au RCS Paris sous le numéro 913 528 873, dont le siège est situé 39 rue du Clos, 75020 Paris, France, est responsable des traitements de données personnelles effectués sur le site obs-vision.fr.
Contact : contact@obs-vision.fr.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact
- Nom, email, sujet, contenu du message. Finalité : répondre à votre sollicitation. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Commande Stripe
- Email, nom, adresse de facturation, données de paiement. Finalité : exécution du contrat de vente. Base légale : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Les données de paiement sont traitées directement par Stripe Payments Europe Ltd. — nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte.
- Logs serveur
- Adresse IP, user-agent, horodatage, URL appelée. Finalité : sécurité, prévention de la fraude, statistiques agrégées. Base légale : intérêt légitime.
Aucun cookie publicitaire. Aucun pixel de tracking tiers. Pas de revente de données.
Durée de conservation
- Messages de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction.
- Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce).
- Logs serveur : 1 an maximum.
Destinataires
Les données personnelles sont strictement réservées à OBS VISION. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement Stripe) dans le cadre strict de leur mission, sous garanties contractuelles équivalentes au présent texte.
Aucune donnée n'est transférée hors Union européenne sauf garanties prévues par les articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données (art. 15)
- Rectification des données inexactes (art. 16)
- Effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17)
- Limitation du traitement (art. 18)
- Portabilité de vos données (art. 20)
- Opposition au traitement (art. 21)
- Décisions individuelles automatisées : aucune n'est mise en œuvre (art. 22)
Pour exercer un droit, écrivez à contact@obs-vision.fr avec un justificatif d'identité. Réponse sous un (1) mois maximum.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Cookies
Le site utilise uniquement un cookie de session technique (obsv_sess) strictement nécessaire au fonctionnement (panier, protection CSRF). Aucun cookie analytique, publicitaire ou de profilage n'est posé.
Sécurité
Les communications avec le site sont chiffrées par TLS. Les mots de passe administrateurs sont hachés avec bcrypt (coût 12). Les données de paiement transitent uniquement par Stripe (PCI-DSS Level 1).
Mise à jour
La présente politique est mise à jour ponctuellement. La date de dernière révision est inscrite dans l'en-tête. En cas de modification substantielle, un avis vous sera communiqué.